Mentions Légales - Clean By R | Informations & Réglementations
Conditions Générales de Vente pour le Nettoyage de Façades
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Clean by R, ci-après dénommée « le Prestataire », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », dans le cadre de la prestation de nettoyage de façades.
Article 2 : Description des services
Le Prestataire propose des services de nettoyage de façades, comprenant notamment :
- Le nettoyage des façades extérieures (murs, fenêtres, portes, etc.),
- L'élimination des mousses, lichens, algues, salissures et autres débris,
- L’application de produits spécifiques pour la protection de la façade (hydrofugation, traitement anti-mousse, etc.),
- Le nettoyage des éléments décoratifs ou des parties en particulier (grilles, corniches, etc.),
- Le nettoyage des vitres, stores, volets, si cela est précisé dans le devis.
Article 3 : Commande et prise en charge
Toute commande est confirmée par la signature d’un devis ou la validation de la commande par le Client. Le devis est gratuit et détaillé, et doit être signé par le Client pour valider la commande. En cas de modification ou de prestation supplémentaire, un devis complémentaire sera remis au Client pour acceptation préalable.
Article 4 : Tarification et modalités de paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués dans le devis, et sont valables pendant une période de 14 jours. Les prix sont hors taxes et sont soumis à la TVA en vigueur.
Les paiements se feront selon les modalités suivantes :
- Par virement bancaire,
- Par carte bancaire,
- En espèces (uniquement si autorisé par la loi).
Un acompte de 30% peut être demandé lors de la signature du devis. Le solde est à régler à la fin des travaux, après validation par le Client de la bonne exécution des prestations.
Article 5 : Délai d'exécution des prestations
Le Prestataire s’engage à réaliser les travaux dans les délais convenus dans le devis, sous réserve de conditions climatiques favorables et d’accès sécurisé au site. En cas de retard imprévu, le Prestataire en informera le Client dans les plus brefs délais et proposera une nouvelle date d’intervention.
Article 6 : Responsabilité du Prestataire
Le Prestataire s’engage à réaliser les travaux avec soin et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée dans les cas suivants :
- Dommages dus à des conditions climatiques exceptionnelles (tempêtes, intempéries, gel, etc.),
- Travaux réalisés sur une façade déjà endommagée ou présentant des risques de dégradation avant l’intervention,
- Problèmes d’accès ou de sécurité non signalés par le Client.
Le Prestataire dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages causés pendant l'exécution des travaux.
Article 7 : Obligations du Client
Le Client doit garantir l’accès sécurisé à la façade et aux zones à nettoyer. Il doit également informer le Prestataire de toute particularité concernant l’accès à la façade (par exemple, présence d’installations fragiles, échafaudages, panneaux solaires, etc.). En cas de difficulté d’accès ou de conditions dangereuses, le Prestataire se réserve le droit de reporter l’intervention ou de modifier la prestation en fonction des circonstances.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à la loi en vigueur, le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, à condition que les prestations n’aient pas été commencées pendant cette période avec l'accord préalable du Client. Passé ce délai, la rétractation ne sera plus possible, sauf si les prestations ne sont pas conformes au devis ou sont défectueuses.
Article 9 : Force majeure
Le Prestataire ne sera pas tenu responsable en cas de force majeure (événements imprévisibles et extérieurs) empêchant l'exécution des prestations dans les délais convenus. Dans ce cas, un nouveau planning d’intervention sera proposé au Client.
Article 10 : Protection des données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à l’exécution des prestations et à la gestion administrative. Ces données sont protégées conformément à la législation sur la protection des données personnelles. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression des données en contactant le Prestataire.
Article 11 : Litiges et juridiction compétente
En cas de litige relatif à l’exécution des prestations ou à l’interprétation des présentes conditions, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du siège social du Prestataire.
Article 12 : Acceptation des conditions
La signature du devis ou la confirmation de la commande par le Client implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Conditions Générales de Vente pour le Nettoyage de Panneaux Solaires
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'entreprise Clean by R, ci-après dénommée "le Prestataire", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le Client", dans le cadre de la prestation de nettoyage de panneaux solaires.
Article 2 : Description des services
Le Prestataire propose des services de nettoyage de panneaux solaires, incluant le nettoyage, l'entretien, et la vérification de l'état des panneaux. La prestation inclut :
- Dépoussiérage et nettoyage des panneaux solaires,
- Élimination de la mousse, des algues, et autres débris,
- Vérification de l'intégrité des panneaux,
- Nettoyage des supports et des installations associées, si nécessaire.
Article 3 : Commande et prise en charge
Toute commande de nettoyage de panneaux solaires est validée par la signature d’un devis ou la confirmation de la commande par le Client. Le devis est gratuit et détaillé en fonction des spécifications du site, du nombre de panneaux et de l’état des installations.
Article 4 : Tarification et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués dans le devis et sont valables pour une période de 14 jours. Le paiement s’effectue :
- Par virement bancaire,
- Carte bancaire,
- En espèces (uniquement si autorisé par la loi).
Un acompte de 30% peut être demandé à la commande. Le solde est dû à la fin de la prestation.
Article 5 : Délai d'exécution
Le Prestataire s'engage à réaliser la prestation dans les délais définis dans le devis, sous réserve de conditions climatiques favorables. En cas de retard, le Prestataire informera le Client dans les plus brefs délais et proposera une nouvelle date d’intervention.
Article 6 : Responsabilité et assurances
Le Prestataire s'engage à exécuter la prestation avec toute la diligence et le soin nécessaires. Il est assuré pour tout dommage matériel causé lors de l’exécution des travaux. Toutefois, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de :
- Dommages liés à des conditions climatiques extrêmes (tempêtes, intempéries),
- Panneaux déjà endommagés avant l’intervention,
- Non-accessibilité du site ou obstacles imprévus.
Article 7 : Obligation du Client
Le Client doit garantir l’accès aux panneaux solaires et à l'installation à la date convenue pour le nettoyage. En cas d’impossibilité d'accès ou de conditions dangereuses, le Prestataire se réserve le droit de reporter la prestation et d’appliquer des frais supplémentaires pour une nouvelle intervention.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à loi en vigueur, le Client bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat ou de l'acceptation du devis. Ce droit ne s'applique cependant pas si les prestations ont été exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l'accord explicite du Client.
Article 9 : Force majeure
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français, empêchant l'exécution des services dans les délais prévus.
Article 10 : Protection des données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à l’exécution des prestations et à la gestion administrative. Ces données sont protégées conformément à la législation sur la protection des données personnelles. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression des données en contactant le Prestataire.
Article 11 : Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du Prestataire.
Article 12 : Acceptation des conditions
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve.
Conditions Générales de Vente pour le Nettoyage de Toiture
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Clean by R, ci-après dénommée « le Prestataire », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », dans le cadre de la prestation de nettoyage de toiture.
Article 2 : Description des services
Le Prestataire propose des services de nettoyage de toiture, comprenant :
- Le nettoyage et le démoussage des toitures (tuiles, ardoises, bardeaux, etc.),
- L’élimination de la mousse, des lichens, des algues et autres débris végétaux,
- Le traitement anti-mousse ou traitement préventif,
Article 3 : Commande et prise en charge
La commande est validée par la signature du devis ou la confirmation de la commande par le Client. Le devis est gratuit et détaillé, et il doit être signé par le Client pour validation. Toute modification ou prestation supplémentaire sera sujette à un devis complémentaire.
Article 4 : Tarification et modalités de paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués dans le devis, et sont valables pendant une période de 14 jours. Les prix sont hors taxes et sont soumis à la TVA en vigueur.
Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :
- Par virement bancaire,
- Par carte bancaire,
- En espèces (uniquement si autorisé par la loi).
Un acompte de 30% peut être demandé à la commande. Le solde est dû à la fin de la prestation.
Article 5 : Délai de réalisation
Le Prestataire s’engage à effectuer les travaux dans les délais convenus dans le devis, sous réserve de conditions météorologiques favorables. En cas de retard, le Prestataire en informera le Client le plus rapidement possible et proposera une nouvelle date pour l’intervention.
Article 6 : Responsabilité du Prestataire
Le Prestataire s'engage à exécuter la prestation avec toute la diligence et le soin nécessaires. Toutefois, la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de:
- Dommages liés à des conditions climatiques extrêmes ou imprévues,
- Travaux réalisés sur une toiture déjà endommagée ou vétuste avant l’intervention,
- Accessibilité difficile ou dangereuse de la toiture.
Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages causés lors de l'exécution des travaux.
Article 7 : Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir un accès à la toiture. Il doit également informer le Prestataire de toute particularité concernant l’accès ou l’état de la toiture (par exemple, des installations fragiles ou un toit en mauvais état). En cas d’impossibilité d’accès ou de conditions dangereuses, le Prestataire se réserve le droit de reporter ou d’annuler l’intervention.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à loi en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat ou de l’acceptation du devis pour se rétracter, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de frais. Toutefois, le droit de rétractation ne s’applique pas si les prestations ont déjà été exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord explicite du Client.
Article 9 : Force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, c’est-à-dire d’événements extérieurs imprévisibles et indépendants de sa volonté (tels que tempêtes, inondations, etc.) qui l’empêcheraient de respecter les délais ou d'exécuter la prestation.
Article 10 : Protection des données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à l’exécution des prestations et à la gestion administrative. Ces données sont protégées conformément à la législation sur la protection des données personnelles. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression des données en contactant le Prestataire.
Article 11 : Litiges et juridiction compétente
En cas de litige concernant l'exécution des prestations ou l'interprétation des présentes CGV, les parties s’efforceront de résoudre amiablement le différend. À défaut de règlement amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du Prestataire.
Article 12 : Acceptation des conditions
La signature du devis ou la confirmation de la commande par le Client implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Conditions Générales de Vente pour le Nettoyage de Bâtiments Industriels et de Bureaux
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Clean by R, ci-après dénommée « le Prestataire », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », dans le cadre de la prestation de nettoyage de bâtiments industriels et de bureaux.
Article 2 : Description des services
Le Prestataire propose des services de nettoyage adaptés aux besoins des bâtiments industriels et de bureaux, comprenant notamment :
- Nettoyage des façades : élimination des salissures, de la poussière, de la mousse, des traces de pollution, etc. sur tous types de surfaces extérieures (béton, métal, verre, etc.),
- Nettoyage des fenêtres et vitrages extérieurs : nettoyage des fenêtres, portes vitrées et autres surfaces en verre,
- Nettoyage des toitures extérieures : nettoyage et entretien des toitures accessibles, y compris le démoussage
- Démoussage et entretien des murs extérieurs : traitement anti-mousse et préventif, nettoyage des murs en béton, brique ou tout autre type de revêtement extérieur.
Article 3 : Commande et prise en charge
Toute commande est confirmée par la signature d’un devis ou la validation de la commande par le Client. Le devis est gratuit, détaillé et valide pendant une période de 14 jours. Le devis doit être signé par le Client pour validation. En cas de modification ou de prestation supplémentaire, un devis complémentaire sera soumis au Client pour acceptation.
Article 4 : Tarification et modalités de paiement
Les prix des prestations sont mentionnés dans le devis fourni au Client, et sont exprimés hors taxes (HT) et sont soumis à la TVA applicable. Le Prestataire se réserve le droit de réviser ses tarifs en fonction des conditions spécifiques de chaque intervention (accessibilité, type de bâtiment, surface à traiter, etc.).
Les modalités de paiement sont les suivantes :
- Par virement bancaire,
- Par carte bancaire,
- En espèces (uniquement si autorisé par la loi).
Un acompte de 30% peut être demandé lors de la signature du devis. Le solde est à régler à la fin des travaux, après validation par le Client de la bonne exécution des prestations.
Article 5 : Délai d'exécution des prestations
Le Prestataire s’engage à exécuter les prestations dans les délais convenus dans le devis, sous réserve de conditions climatiques favorables et de l’accessibilité du site. En cas de retard ou de nécessité de reporter l’intervention en raison de mauvaises conditions météorologiques ou autres facteurs indépendants de la volonté du Prestataire, ce dernier en informera le Client dans les plus brefs délais et proposera une nouvelle date d’intervention.
Article 6 : Responsabilité du Prestataire
Le Prestataire met tout en œuvre pour garantir un service de qualité. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Dommages liés à des conditions climatiques exceptionnelles (pluie, gel, tempête, etc.),
- Accès difficile ou dangereux à certaines parties du bâtiment (toiture, hauteurs, etc.) non signalé par le Client avant le début des travaux,
- Dégâts préexistants sur la façade ou les équipements extérieurs avant l’intervention.
Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages causés durant l'exécution des travaux.
Article 7 : Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir un accès sécurisé et libre aux parties extérieures du bâtiment à nettoyer,
- Informer le Prestataire de toute particularité concernant l’accès (présence de zones difficiles d’accès, structures fragiles, équipements à ne pas nettoyer, etc.),
- S'assurer que les conditions de sécurité nécessaires au bon déroulement des travaux sont réunies (par exemple, installations temporaires pour la sécurité des personnels).
En cas de difficulté d’accès ou d’autres contraintes majeures non signalées, le Prestataire se réserve le droit de suspendre les travaux et de réajuster le devis en conséquence.
Article 8 : Droit de rétractation
Le Client, en tant que consommateur, bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis ou de l’acceptation de la commande. Toutefois, ce droit de rétractation sera perdu si les prestations ont déjà été exécutées avec l'accord préalable du Client avant la fin du délai de rétractation.
Article 9 : Force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards ou de l’impossibilité d’exécuter les prestations en raison d’un cas de force majeure, tel que défini par la législation en vigueur (incendie, grève, intempéries, restrictions administratives, etc.). En cas de force majeure, le Prestataire informera le Client dans les plus brefs délais et proposera une nouvelle date d’intervention.
Article 10 : Protection des données personnelles
Les informations collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires à la bonne exécution des prestations et à la gestion de la relation commerciale. Ces données seront traitées conformément aux réglementations en vigueur relatives à la protection des données personnelles (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, en contactant le Prestataire.
Article 11 : Litiges et juridiction compétente
En cas de litige relatif à l'exécution des prestations ou à l’interprétation des présentes CGV, les parties tenteront de résoudre le différend amiablement. À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social du Prestataire.
Article 12 : Acceptation des conditions
La signature du devis ou la confirmation de la commande par le Client implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, lesquelles prévalent sur toute autre documentation du Client, sauf accord écrit préalable du Prestataire.